Elections du Conseil national du 19.10.2003
Sommaire
Liste des cantons

Délais cantonaux pour le dépôt des listes de candidats et leur mise au point (selon l'art. 8a ODP)

Neuchâtel
Base légale: Arrêté d’application de la LDP du Conseil d’Etat art. 2
  Dernier délai pour le dépôt des listes de candidats En général: 55e jour = lundi de la 8e semaine avant le jour du scrutin
En réalité: Lundi, 25.08.2003 17.30h
Délais de mise au point des listes En général: 14 jours
En réalité: Lundi, 08.09.2003 17.30h
Lettre de la Chancellerie cantonale du 05.03.2003. Cf. Loi fédérale sur les droits politiques art. 29 al. 4